Personnes fuyant l’Ukraine: vos droits dans l’UE

Les ressortissants ukrainiens résidant en Ukraine avant le 24 février 2022, ainsi que les membres de leur famille, déplacés le 24 février 2022 ou après cette date.

Les apatrides et les ressortissants d’autres pays non membres de l'UE qui bénéficiaient d’une protection internationale ou d’une protection équivalente en Ukraine avant le 24 février 2022, ainsi que les membres de leur famille, et qui ont été déplacés d’Ukraine le 24 février 2022 ou après cette date.

Les ressortissants non ukrainiens de pays non membres de l'UE et les apatrides qui peuvent prouver qu’ils résidaient légalement en Ukraine avant le 24 février 2022, sur la base d’un titre de séjour permanent en cours de validité délivré conformément au droit ukrainien, et qui ne sont pas en mesure de retourner dans leur pays d’origine dans des conditions sûres et durables peuvent bénéficier de la protection temporaire de l’UE ou d’une protection nationale adéquate, en fonction du pays de l’UE dans lequel ils se trouvent.

Les ressortissants ukrainiens résidant en Ukraine qui ont été déplacés d’Ukraine avant le 24 février 2022 ou qui se trouvaient hors d’Ukraine avant cette date (dans le cadre de leur travail, de leurs études, de leurs vacances ou pour des visites familiales ou médicales ou pour d’autres raisons).

Les apatrides ou les ressortissants de pays hors UE qui bénéficiaient en Ukraine du statut conféré par la protection internationale ou d’une protection équivalente avant le 24 février 2022 et qui ont été déplacés d’Ukraine avant le 24 février 2022 ou qui se trouvaient hors d’Ukraine (dans le cadre de leur travail, de leurs études, de leurs vacances ou pour des visites familiales ou médicales ou pour d’autres raisons).

Les apatrides et les ressortissants de pays hors UE autres que l’Ukraine qui résidaient légalement en Ukraine avant le 24 février 2022 sur la base d’un titre de séjour permanent en cours de validité, mais qui sont en mesure de retourner en toute sécurité dans leur pays d’origine. Toutefois, même dans ces cas, les autorités peuvent décider de vous accorder une protection temporaire. Sinon, vous pouvez demander une protection internationale.

Les apatrides et les ressortissants de pays hors UE qui étaient en séjour régulier de courte durée en Ukraine avant le 24 février 2022, tels que les étudiants et les travailleurs.

Nous vous conseillons de contacter les représentants locaux de votre pays d’origine ou les autorités nationales du pays qui vous accueille, qui vous guideront tout au long du processus permettant de vous rapatrier en toute sécurité.

Les pays de l’UE peuvent décider d’étendre la protection temporaire aux personnes qui ont quitté l’Ukraine avant le 24 février 2022 en raison de l’aggravation des tensions, ou qui se trouvaient sur le territoire de l’Union (en vacances ou pour des raisons professionnelles, par exemple) avant cette date et ne peuvent pas retourner en Ukraine, en raison du conflit armé. Pour en savoir plus, veuillez contacter les autorités locales du pays dans lequel vous séjournez actuellement. Si le pays de l’UE en question n’applique pas ce pouvoir discrétionnaire pour vous accorder la protection temporaire, vous pouvez toujours décider de demander une protection internationale.

Vous êtes toujours autorisé(e) à entrer dans l’UE. En fonction de votre situation, vous pouvez demander une protection internationale ou un statut migratoire. Les autorités peuvent également décider de vous accorder une protection temporaire. En principe, si vous êtes en sécurité dans votre pays d’origine et êtes en mesure d'y retourner, vous pouvez bénéficier d'une aide pour y être rapatrié(e). Veuillez prendre directement contact avec les autorités nationales du pays dans lequel vous séjournez. Vous pouvez également consulter le portail de l’UE sur l’immigration pour obtenir des informations pratiques et des liens vers les sites web des autorités nationales compétentes.

Le droit à la protection temporaire est «immédiat»: lorsqu’une personne souhaite en bénéficier, elle doit simplement suivre les instructions des autorités nationales et leur prouver sa nationalité, son statut de protection internationale ou un statut de protection équivalent, un droit de séjour en Ukraine ou un lien familial, selon le cas, qui confère le droit à une protection temporaire.

Les autorités nationales du pays de l’UE dans lequel vous vous trouvez doivent vous informer de votre droit à la protection temporaire. Vous devez leur indiquer si vous souhaitez bénéficier de cette protection et suivre leurs instructions.

Consultez la carte ci-dessous pour obtenir des informations sur les autorités nationales compétentes. Cette procédure comprendra l’enregistrement de vos données et la confirmation que vous bénéficiez de la protection temporaire et qu’aucune clause d’exclusion ne s’applique à votre situation.

Jusqu'au 4 mars 2023. S'il subsiste des raisons de maintenir la protection temporaire, celle-ci sera automatiquement prolongée de 6 mois à deux reprises, soit jusqu’au 4 mars 2024. En outre, la Commission peut proposer au Conseil de prolonger la protection temporaire au-delà de cette date, pour une période maximale supplémentaire d'un an (c’est-à-dire jusqu'au 4 mars 2025).

• droits en matière de séjour
• accès au logement
• aide sociale
• soins médicaux, y compris les soins de santé mentale et un soutien psychologique pour les enfants
• tutelle légale et placement sûr des enfants et adolescents non accompagnés
• accès des enfants et des adolescents à l’éducation et/ou à la formation professionnelle
• accès au marché du travail (sous réserve des politiques des pays de l'UE en la matière)
• accès aux services bancaires (ouverture d’un compte bancaire de base, par ex.)
• droit de se rendre dans un autre pays de l’UE avant la délivrance d’un titre de séjour
• droit de circuler librement dans les pays de l’UE (autres que le pays de résidence de l’UE) pendant 90 jours sur une période de 180 jours après la délivrance d’un titre de séjour dans le pays d’accueil de l’UE

Sachez également que certains pays de l’UE offrent des droits plus étendus que ceux énumérés ci-dessus (libre accès à l’enseignement universitaire, par ex.).

Oui. Lorsqu’un pays de l’UE vous accorde une protection temporaire, les droits qui en découlent ne sont valables que dans le pays de l’UE qui vous a accordé le titre de séjour. Cependant, vous avez toujours le droit de vous rendre dans d’autres pays de l’UE pendant 90 jours sur une période de 180 jours. Voir la rubrique «Poursuite du voyage dans l’UE» ci-dessous.

Vous pouvez également décider de bénéficier de vos droits dans un pays de l’UE autre que celui dans lequel vous résidez actuellement. Si vous vous installez dans un autre pays de l’UE, le permis de séjour accordé dans le premier pays de l’UE expirera et vos droits prendront fin. Le nouveau pays d’accueil de l’UE devrait vous accorder une protection temporaire et vous délivrer un nouveau titre de séjour. Il est important que vous informiez les autorités de votre premier pays d'accueil que vous avez l’intention de vous installer dans un autre État membre.

Dans tous les États membres de l’UE ainsi qu’en Suisse, en Norvège, au Liechtenstein et en Islande.

Non. Le droit à la protection temporaire s’ajoute au droit de demander une protection internationale.

Les personnes pouvant bénéficier de la protection temporaire peuvent en principe introduire une demande d’asile à tout moment. Toutefois, il faut savoir que l’octroi de la protection temporaire a pour objectif de réduire la nécessité de demander immédiatement une protection internationale, étant donné que vous recevrez un titre de séjour et bénéficierez des droits qui y sont associés. En outre, les formalités administratives pour bénéficier de la protection temporaire sont réduites au minimum en raison de l’urgence de la situation. En comparaison, vous devez vous attendre à ce que la procédure d’examen d’une demande de protection internationale soit plus complexe en raison des circonstances actuelles: elle comporte davantage d’étapes et prend donc plus de temps.

Lorsqu’à l’issue de l’examen d’une demande de protection internationale, l’asile n’est pas accordé à une personne pouvant également prétendre à la protection temporaire, cette personne continue à bénéficier de cette protection temporaire jusqu’à ce qu’elle arrive à expiration. Le droit à la protection temporaire s’ajoute au droit de demander une protection internationale.

Non. La détermination du statut de protection internationale est indépendante de la protection temporaire. Il s'agit d'une procédure différente devant les autorités nationales compétentes des pays de l’UE, dont le résultat dépend de votre situation personnelle individuelle.
Voir aussi: Guide pratique: conditions d'octroi de la protection internationale

Vous êtes libre de choisir le pays de l’UE dans lequel vous souhaitez bénéficier de la protection temporaire. Toutefois, vous ne pouvez bénéficier de la protection temporaire que dans un État membre de l’UE à la fois. Les droits liés à la protection temporaire sont les mêmes dans tous les pays de l’UE liés par la directive.  

Si vous êtes enregistré(e) dans un pays de l’UE et que vous vous installez dans un autre, vous devez en informer les autorités du pays dans lequel vous êtes actuellement enregistré(e). Le pays dans lequel vous vous installez vous enregistrera et vous offrira le statut de protection temporaire et les droits qui en découlent. 

Vous devez informer les autorités nationales de l’État membre dans lequel vous vous trouvez que vous avez besoin d’une protection internationale. Elles vous indiqueront la marche à suivre. Des informations fournies par les ministères de l’intérieur sont disponibles sur la carte figurant sur cette page. Voir aussi: Guide pratique sur l'enregistrement

La protection temporaire vise à fournir une protection immédiate aux personnes déplacées, y compris celles qui ont fui des zones de conflit armé. Si la protection temporaire est sans préjudice du droit de demander une protection internationale, elle peut réduire la nécessité immédiate d'une telle demande, étant donné que vous recevrez un titre de séjour et bénéficierez des droits qui y sont associés. La durée maximale de la protection temporaire est définie par le droit de l’Union.

L’asile est quant à lui un droit individuel, accordé à l’issue d’une procédure administrative et juridique spécifique qui déterminera s'il existe une crainte fondée que vous soyez persécuté(e) du fait de votre race, de votre religion, de votre nationalité, de votre appartenance à un certain groupe social ou de vos opinions politiques. Une fois accordé, l'asile peut être retiré dès que surviennent de nouveaux éléments ou faits indiquant qu’il existe des raisons de reconsidérer sa validité.

Renseignez-vous auprès des autorités nationales du pays de l’UE dans lequel vous vous trouvez sur les droits spécifiques à chaque régime de protection, tels que l’accès aux soins médicaux, au logement et au marché du travail, l’éducation des enfants et la mise en détention. Pour des informations générales sur les droits fondamentaux pendant la procédure d’asile, consultez cette page.

Vous pouvez avoir droit à un titre de séjour en tant que membre de la famille d’un(e) citoyen(ne) de l’UE ou d’une personne résidant déjà légalement dans l’UE, ou en tant qu’étudiant(e), chercheur/-euse, stagiaire ou travailleur/-euse. Pour en savoir plus sur ces possibilités, veuillez contacter les autorités compétentes du pays dans lequel vous séjournez actuellement. Vous pouvez également consulter le portail de l’UE sur l’immigration pour obtenir des informations pratiques et des liens vers les sites web des autorités nationales compétentes.