Personnes fuyant l’Ukraine: voyager à l’intérieur de l’UE

En tant que voyageurs exemptés de l’obligation de visa, les ressortissants ukrainiens titulaires d'un passeport biométrique ont le droit de circuler librement dans l’UE pendant 90 jours après avoir été admis sur le territoire. Sur cette base, vous pouvez choisir le pays de l’UE dans lequel vous souhaitez bénéficier des droits liés à la protection temporaire et rejoindre votre famille et vos amis dans le pays de l’UE où ils se trouvent.

Si vous avez droit à une protection temporaire mais que vous êtes en possession d’un passeport non biométrique, les autorités à la frontière du pays de l’UE de première entrée doivent vous délivrer un visa de court séjour valable 15 jours à compter de votre entrée dans l’espace Schengen. Vous pourrez ainsi vous rendre dans votre pays de destination dans l’UE afin de bénéficier des droits liés à la protection temporaire.

Si vous avez droit à une protection temporaire mais que vous n’êtes pas en possession d’un document de voyage, il appartiendra aux autorités à la frontière du pays de première entrée de l’UE de vous permettre de poursuivre votre voyage si nécessaire, par exemple en vous délivrant un document de voyage et un visa ou en utilisant des formulaires de transfert liés à la législation en matière de protection temporaire.

Si vous êtes entré(e) dans l’UE pour la première fois par un pays ne faisant pas partie de l’espace de l’UE sans contrôle aux frontières intérieures (Roumanie, Bulgarie, Croatie, Chypre et Irlande), vos documents seront, en règle générale, contrôlés une nouvelle fois au point de passage frontalier du prochain pays de l'espace Schengen. Voir également les explications concernant l’enregistrement des enfants non accompagnés ou séparés.

Depuis le début de la guerre, plusieurs entreprises européennes de transport offrent un transport gratuit aux personnes fuyant l’Ukraine (en train, en autobus, en ferry ou en avion). Vous pouvez consulter la liste des nombreux transporteurs concernés dans le tableau et la carte ci-dessous.

Vous pouvez le faire, mais vos documents seront à nouveau contrôlés à la frontière du premier pays de l’UE faisant partie de l’espace Schengen. Ce sera le cas, par exemple, si vous franchissez la frontière entre la Hongrie et la Roumanie.

Oui. Une fois que vous entrez dans un pays faisant partie de l'espace Schengen, vous pouvez vous rendre, en principe sans contrôle aux frontières, dans d’autres pays qui en font partie. Toutefois, vous ne pouvez le faire que pendant 90 jours sur une période de 180 jours.

Sachez que l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein ne sont pas des pays de l’UE mais des pays faisant partie de l'espace Schengen. Vous pouvez vous rendre dans ces pays une fois que vous êtes entré(e) dans l’espace Schengen, mais vos droits en matière de protection internationale ou temporaire peuvent être différents de ceux dont vous bénéficiez dans les pays de l’UE.

Bien que le Danemark soit membre de l’UE et de l’espace Schengen, il ne participe pas au régime de protection temporaire et n’applique pas les règles de l’UE en matière d’asile. Par conséquent, vos droits en matière de protection internationale ou temporaire au Danemark peuvent être différents de ceux dont vous bénéficiez dans d’autres pays de l’UE.

Conformément à la réglementation de l’UE, vous devriez recevoir un permis de séjour que vous pouvez utiliser pour voyager jusqu’à 90 jours sur une période de 180 jours dans d’autres pays de l’espace Schengen. Avec le même permis, vous pouvez sortir de l’UE pour aller dans un pays hors UE — par exemple l’Ukraine — et revenir ensuite dans l’UE.

Si vous n’avez pas encore reçu votre permis de séjour, vous pouvez recevoir des documents ou des permis nationaux. La situation diffère d’un pays de l’UE à l’autre. Certains documents ou permis — ceux énumérés à l’annexe 22 du manuel Schengen — vous permettent de voyager comme si vous disposiez d’un permis de séjour. Toutefois, ce n’est pas le cas pour tous les documents/permis nationaux délivrés par les pays de l'espace Schengen. Veuillez vérifier auprès des autorités nationales du pays dans lequel vous êtes enregistré(e) pour bénéficier de la protection temporaire si les documents dont vous disposez vous permettent de voyager.

Si ce n’est pas le cas, mais que vous devez vous rendre en Ukraine et revenir, la seule solution viable serait de rentrer directement — par voie terrestre, aérienne ou maritime — dans le pays de l’UE dans lequel vous êtes enregistré(e) pour bénéficier de la protection temporaire.

Si vous devez vous rendre dans un autre pays de l’espace Schengen, vous pouvez le faire pour une durée maximale de 90 jours sur une période de 180 jours avec votre permis de séjour ou un document/permis national figurant à l’annexe 22 (et ayant donc le même effet qu’un permis de séjour). Si vous ne disposez pas d’un tel document, nous vous conseillons de ne pas vous rendre pour l’instant dans d’autres pays de l’espace Schengen, car votre séjour pourrait être considéré comme illégal.

Attention: les permis de séjour délivrés par la Roumanie, la Bulgarie, la Croatie, Chypre et l’Irlande n’ont pas d’effet à l’échelle de l’espace Schengen et ne vous donnent pas le droit de vous rendre dans d’autres pays Schengen. Les permis de séjour délivrés par les États qui font partie de l’espace Schengen sans contrôle aux frontières intérieures sont toutefois reconnus par la Roumanie, la Bulgarie, la Croatie et Chypre et permettent de se rendre dans ces pays.

Oui. Des contrôles de police et d'autres contrôles administratifs sont toujours possibles, y compris à l'intérieur du pays et aux frontières intérieures, à des fins de sécurité et de gestion des flux migratoires. Il est important de coopérer et de fournir les documents et informations requis à la police ou aux gardes-frontières. Dans certaines circonstances, il peut vous être demandé de rester à la disposition des autorités lors de ces contrôles dans des installations désignées.

Veuillez consulter le site Re-open EU pour en savoir plus sur les mesures sanitaires et en matière de déplacements en vigueur dans l’UE et les pays associés à l’espace Schengen (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) pendant la pandémie de COVID-19.

À compter du 27 juillet 2022, de nouvelles règles temporaires de l’UE garantissent que les personnes qui fuient l’Ukraine peuvent continuer à utiliser leur permis de conduire ukrainien, sans devoir l’échanger contre un permis de conduire de l’UE ou passer un nouvel examen de conduite. Le nouveau règlement établit des règles spécifiques concernant les permis de conduire ukrainiens périmés, perdus ou volés, afin de réduire la charge administrative pesant les personnes qui résident dans l’UE dans le cadre du régime de protection temporaire. Les permis de conduire numériques délivrés par l’Ukraine (Diia) peuvent également être reconnus une fois les outils de vérification mis à disposition et déployés par l’Ukraine. En savoir plus sur ces règles.

La reconnaissance des permis de conduire hors UE diffère d’un pays de l’UE à l’autre. Une liste de sources d'information sur les permis étrangers dans les pays de l’UE figure sur la carte ci-dessous.